Conditions Générales d’utilisation SOMAE CLUB
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 décembre 2025.
Définitions
Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification :
Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités selon lesquelles SOMAE CLUB, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 99095118800012, domiciliée au 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France, exploitant la plateforme de mise en relation accessible via https://somaeclub.com (ci-après « la Plateforme »), fournit aux utilisateurs (« Clients ») l’accès aux services de mise en relation avec des praticiens indépendants proposant des prestations de bien-être.
La Plateforme permet au Client de réserver des prestations auprès de Praticiens indépendants ; la Plateforme n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le Praticien.
En sa qualité d’opérateur de plateforme de mise en relation, SOMAE CLUB n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Praticien et n’assume aucune obligation au titre de cette relation.
Le rôle de SOMAE CLUB se limite à la fourniture des services de mise en relation et de réservation.
Il est expressément précisé que la Plateforme agit exclusivement en tant qu’opérateur de mise en relation et de réservation.
Elle n’est en aucun cas partie au contrat de prestation conclu entre le client et le Praticien partenaire, lequel demeure seul responsable de l’exécution des prestations.
Les présentes CGU ne régissent pas la relation contractuelle conclue entre un client et un Praticien partenaire pour la réalisation des prestations.
La Plateforme n’assume aucune obligation ni responsabilité au titre des relations contractuelles entre le client et le Praticien partenaire.
Acceptation des CGU
L’accès à la Plateforme et la réalisation d’une réservation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser la Plateforme et conclure des réservations.
Inscription et création du compte
Pour le Client
Pour effectuer une Réservation, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes, notamment : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations.
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Lors du processus de création du Compte, le Client s’engage à lire les CGU lorsqu’il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Le Client est libre d’accepter ou de refuser les CGU.
A compter de son acceptation et/ou à l’issue du processus de réservation d’une Prestation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.
Pour le Praticien
Le Praticien partenaire (ci-après le « Praticien ») peut s’inscrire sur la Plateforme et créer un compte personnel (le « Compte ») via la Plateforme, dans l’espace dédié aux Praticiens.
Lors de la création de son Compte, le Praticien est tenu de fournir des informations exactes et complètes, notamment :
Le Praticien garantit à SOMAE CLUB qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services de la Plateforme.
Lors du processus d’inscription, le Praticien est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à manifester son consentement en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
L’acceptation des CGU est obligatoire pour finaliser la création du Compte. Le Praticien demeure libre de refuser les CGU, auquel cas il ne pourra pas utiliser les Services.
Une fois les CGU acceptées, un courrier électronique de confirmation de création de Compte est adressé au Praticien. Ce message contient une copie des CGU en vigueur au format électronique.
Conditions spécifiques d’inscription applicables aux Praticiens
Afin de finaliser son inscription et de pouvoir proposer des prestations via la Plateforme, le Praticien s’engage à fournir, à la demande de SOMAE CLUB, les documents suivants :
Le Praticien reconnaît et accepte que SOMAE CLUB puisse, préalablement ou postérieurement à l’inscription, procéder à une vérification des informations fournies, notamment par un échange téléphonique, un entretien ou tout autre moyen d’évaluation des compétences.
SOMAE CLUB se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’inscription d’un Praticien, sans avoir à motiver sa décision.
Fonctionnement de la Plateforme et réservation
Rétractation et annulation d’une commande
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque la Réservation est validée plus de quatorze (14) jours avant la date prévue de la Prestation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
Le Client peut exercer ce droit en annulant la Réservation directement depuis la Plateforme, via les fonctionnalités prévues à cet effet. L’annulation dans ce délai entraîne l’annulation sans frais de la Réservation.
Pour connaitre les différentes modalités d’annulation, consultez notre FAQ.
Lorsque la Réservation est validée moins de quatorze (14) jours avant la date prévue de la Prestation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce, à ce titre, à l’exercice de son droit de rétractation.
Annulation hors délai de rétractation
En cas d’annulation d’une Réservation après renonciation au droit de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent :
Les frais d’annulation ont vocation à compenser le temps réservé par le Praticien partenaire.
Déroulement des Prestations et évaluations
La Plateforme n’intervient à aucun moment dans la réalisation des Prestations, lesquelles sont effectuées sous la seule responsabilité du Praticien.
À l’issue de la Prestation, le Client peut évaluer le Praticien partenaire via un système de notation et de commentaires accessible depuis la Plateforme.
Les évaluations sont en principe définitives et ne peuvent être supprimées ou modifiées que de manière exceptionnelle, sur demande motivée de leur auteur.
Le Praticien partenaire peut également évaluer le Client à l’issue de la Prestation.
Les évaluations laissées par les Praticiens partenaires ne sont pas publiques et sont utilisées uniquement à des fins internes d’amélioration de la qualité du service.
Conditions financières
Prix des Prestations
Les prix des Prestations proposées sur la Plateforme sont définis par les Praticiens et indiqués de manière claire et lisible avant toute validation de Réservation.
Les prix correspondants sont affichés de manière claire et lisible sur la Plateforme avant toute validation de Réservation par le Client.
Le paiement des Prestations s’effectue exclusivement par carte bancaire via la Plateforme, au moyen d’un prestataire de services de paiement agréé.
La Plateforme perçoit, en contrepartie des services fournis, une commission incluse dans le prix payé par le Client, dont le montant est prélevé sur la rémunération du Praticien partenaire selon les conditions prévues contractuellement.
Modalités de paiement
Le montant de la Réservation fait l’objet d’une préautorisation bancaire dans un délai de vingt-quatre (24) heures précédant la date prévue de la Prestation.
Cette préautorisation ne constitue pas un débit effectif et permet de garantir la disponibilité des fonds nécessaires au règlement de la Prestation.
Le débit effectif du montant dû par le Client intervient dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la réalisation de la Prestation, sous réserve de sa bonne exécution.
Un délai bancaire complémentaire, indépendant de la Plateforme, pouvant aller jusqu’à huit (8) jours ouvrés, peut s’appliquer avant la réception effective des fonds sur le compte du Praticien partenaire.
Pour la gestion des flux financiers, SOMAE CLUB utilise les services de Stripe, prestataire de services de paiement proposant la solution « Stripe Connect », permettant la gestion sécurisée des paiements entre la Plateforme, les Clients et les Praticiens partenaires.
L’utilisation des services de paiement est soumise aux conditions générales d’utilisation de Stripe Connect, auxquelles les Clients et les Praticiens partenaires déclarent adhérer en utilisant la Plateforme.
Facturation
Les factures relatives aux Prestations réalisées par les Praticiens partenaires et réservées via la Plateforme, ainsi que celles relatives aux Services fournis par la Plateforme, sont mises à disposition du Client par voie électronique, dans son espace personnel, après la réalisation de la Prestation et avant le débit définitif du paiement.
Les factures générées pour le compte du Praticien en vertu du mandat de facturation visé ci-dessous et les factures pour la rémunération des Services sont envoyées au Praticien par email dans les 24 heures suivant la réalisation de la Prestation.
Le Client reconnaît et accepte que :
Les factures sont conservées et accessibles conformément à la réglementation en vigueur.
Mandat de facturation
Le Praticien partenaire donne expressément mandat à SOMAE CLUB, qui l’accepte, pour établir, en son nom et pour son compte, les factures relatives aux Prestations réalisées par son intermédiaire via la Plateforme (mandat de facturation au sens de l’article 289 I-2 du Code général des impôts).
Le Praticien partenaire demeure seul responsable du respect de l’ensemble de ses obligations légales, fiscales et sociales, notamment en matière de facturation, de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant.
Le présent mandat est consenti pour toute la durée d’application des CGU. Chaque partie s’engage à conserver une copie des factures émises conformément au présent mandat.
Informations nécessaires à l’exécution du mandat
Aux fins de l’exécution du mandat de facturation, le Praticien partenaire s’engage à transmettre à la Plateforme, selon sa situation, des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
Obligations du praticien partenaire
Le Praticien partenaire s’engage notamment à :
Obligation du Client
Le Client s’engage à :
Engagements de la Plateforme
SOMAE CLUB s’engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs et à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement.
La Plateforme est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sous réserve :
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs un service d’assistance destiné à répondre à leurs questions et à les accompagner en cas de difficulté.
Toute demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@somaeclub.com.
En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie affectant la Plateforme ou les Services, SOMAE CLUB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de rétablir la situation dans les meilleurs délais, sans garantir l’absence totale d’interruption.
Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. La Plateforme et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas :
Autonomie et indépendance des praticiens partenaires
La Plateforme et les Praticiens partenaires exercent leurs activités en parfaite autonomie et en toute indépendance juridique et économique. Chacune des parties supporte seule les risques, charges et responsabilités liés à l’exercice de sa propre activité.
En sa qualité de professionnel indépendant, le Praticien partenaire organise librement son activité. Il détermine notamment ses jours et horaires de travail, ses périodes de disponibilité ou de repos, ainsi que les moyens matériels et techniques qu’il utilise pour la réalisation des Prestations.
Le Praticien partenaire n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité à l’égard de la Plateforme. Il demeure libre de proposer ses services par tout autre canal, de conclure des accords similaires avec des plateformes tierces, concurrentes ou non, et de développer sa propre clientèle personnelle, y compris en dehors de la Plateforme.
Aucun objectif de chiffre d’affaires, de volume de réservations ou de niveau d’activité minimal n’est imposé au Praticien partenaire par la Plateforme.
Le Praticien partenaire est informé qu’il peut, le cas échéant, bénéficier de dispositifs d’accompagnement ou de soutien proposés par la Plateforme dans le cadre de sa responsabilité sociale d’opérateur de plateforme, conformément aux dispositions des articles L.7342-1 et suivants du Code du travail, sans que cela ne puisse en aucun cas être interprété comme l’existence d’un lien de subordination.
Données Personnelles
Confidentialité
Pour accéder à notre Plateforme et/ou à nos Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la création du compte, la gestion des réservations et la communication entre le Client et le Praticien. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme, que le Client déclare avoir lue et acceptée.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de Services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
Propriété intellectuelle
Tous droits réservés
SOMAE CLUB ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit n’est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingéniérez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, ou commercialiserez aucune des ressources de la Plateforme sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Propriété de tierce partie
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Lettre d’informations – Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre Plateforme et la découverte de nos Services.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées sur la Plateforme constituent des titres de paiement permettant au Client de réserver des Prestations auprès des Praticiens partenaires.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de mise à disposition de la carte cadeau, sous réserve que celle-ci n’ait fait l’objet d’aucune utilisation, même partielle. Toute carte cadeau utilisée, en tout ou partie, pendant ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les cartes cadeaux sont valables exclusivement pendant la durée de validité indiquée lors de leur émission. À l’issue de cette période, la carte cadeau expirera automatiquement et ne pourra plus être utilisée. Aucun remboursement, échange, prolongation ou report de validité ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif.
Les cartes cadeaux sont strictement personnelles et non revendables. Elles ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, dans le cadre d’une Commande unique, pour une seule Prestation ou un ensemble de Prestations réservées simultanément. Elles ne sont ni fractionnables ni cumulables avec d’autres cartes cadeaux ou promotions, sauf mention expresse contraire sur la Plateforme.
En cas d’annulation d’une Réservation réglée au moyen d’une carte cadeau, les conditions d’annulation prévues aux présentes CGU s’appliquent. Lorsque l’annulation ouvre droit à un remboursement, celui-ci s’effectue exclusivement sous la forme d’un recrédit du montant concerné sur la carte cadeau initiale, dans la limite de sa durée de validité restante, à l’exclusion de tout remboursement en numéraire.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol, de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’une carte cadeau par un tiers.
Évolution des Services et modification des CGU
Dans un souci d’amélioration continue, SOMAE CLUB se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités, caractéristiques techniques et contenus de la Plateforme et des Services proposés.
Les modifications portant exclusivement sur des aspects techniques ou fonctionnels, n’altérant pas de manière substantielle la qualité des Services, pourront être appliquées sans préavis.
Pour toute autre modification des CGU ou des Services, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.
À défaut d’opposition exprimée par l’Utilisateur dans ce délai, les nouvelles CGU seront réputées acceptées. En cas de refus des modifications, les CGU seront résiliées de plein droit et l’Utilisateur devra cesser d’utiliser la Plateforme et les Services, sous réserve de l’exécution complète des engagements en cours, notamment des Réservations déjà confirmées.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la micro-entreprise, sauf disposition légale contraire.
Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
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Accessibilité
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Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, à la Plateforme ou à tout Service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation de la Plateforme ou de tout contenu que vous avez pu partager sur la Plateforme. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
Marketing d’affiliation
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Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que notre Déclaration de confidentialité et Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SOMAE CLUB concernant votre utilisation de la Plateforme.
Affectation
Chaque Utilisateur ne peut céder, transférer ou sous-traiter aucun de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
Information de contact
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