Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la Plateforme SOMAE CLUB des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
SOMAE CLUB attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Définitions
Pour l’application de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants ont la signification :
Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité qui sont définis par la Règlementation sur la protection des données ont le sens qui leur est donné par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Par exemple, une « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour plus d’informations sur la signification des termes relatifs à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le glossaire mis à disposition par la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.
Vous pouvez également consulter le texte intégral du RGPD à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Données personnelles collectées
Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
Données collectées auprès des praticiens partenaires
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur :
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises :
Les Praticiens partenaires sont tenus de respecter la confidentialité des données qui leur sont transmises.
Sociétés tierces
Pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme de réservation, nous faisons appel à des prestataires techniques spécialisés qui peuvent avoir accès à certaines de vos données personnelles.
Gestion des paiements
Les transactions financières et le traitement des paiements sont intégralement gérés par Stripe, un prestataire de services de paiement agréé et certifié. Dans ce cadre :
Cette transmission est indispensable au fonctionnement de la Plateforme et à la sécurisation des paiements.
Gestion de la relation client
Pour optimiser notre service client et notre communication avec nos utilisateurs, nous utilisons la suite logicielle Zoho en tant que responsable de traitement.
Dans ce cadre, certaines de vos données personnelles sont transmises à Zoho, qui intervient en qualité de sous-traitant de SOMAE CLUB.
Les messages envoyés via SMS ou WhatsApp sont traités par Twilio, un prestataire de services de communication sécurisé, pour vous notifier et suivre vos réservations.
Ces prestataires interviennent uniquement en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sur instruction de SOMAE CLUB, et n’accèdent aux données personnelles que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
SOMAE CLUB s’assure que l’ensemble de ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD, et qu’ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la protection des données personnelles traitées.
Les Praticiens partenaires
Nous transmettons certaines de vos informations personnelles au Praticien partenaire indépendant sélectionné. Cette transmission est indispensable pour lui permettre de se rendre sur le lieu et de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Données communiquées au Praticien partenaire :
Dans le cadre de la transmission de certaines données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des Prestations, SOMAE CLUB et le Praticien partenaire déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
À ce titre, SOMAE CLUB et le Praticien partenaire sont considérés comme coresponsables du traitement au sens de l’article 26 du RGPD, uniquement pour ces traitements spécifiques.
Un accord de coresponsabilité a été conclu avec chaque Praticien partenaire afin de définir précisément les obligations respectives de chacun, notamment en matière d’information des personnes concernées, de sécurité des données et d’exercice des droits.
Durée de conservation des données Personnelles
Les données sont conservées :
Données des Clients et des praticiens partenaires
Lorsque vous êtes Client, vos données personnelles sont traitées tant que votre Compte est actif ou que vous effectuez des Réservations via la Plateforme.
Lorsque vous êtes Praticien partenaire, vos données sont traitées tant que votre Compte est actif ou que vous réalisez des Prestations par l’intermédiaire de la Plateforme.
La relation entre l’Utilisateur et la Plateforme peut prendre fin notamment dans les cas suivants :
Conservation après la fin de la relation
À compter de la fin de la relation contractuelle, la Plateforme applique une politique de conservation limitée des données personnelles.
Les données personnelles sont alors conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, à des fins probatoires et afin de respecter les obligations légales, fiscales, sociales et comptables applicables, ainsi que les règles de prescription civile en vigueur.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Sécurité des données
SOMAE CLUB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment :
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits relatifs à ses données personnelles, dont voici les principaux :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@somaeclub.com.
Une preuve d’identité pourra être demandée.
Modalités d’exercice de vos droits
Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, toute demande doit permettre de justifier de votre identité.
La Plateforme s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité particulière ou de nombre important de demandes. Vous serez alors informé de cette prolongation.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement excessives ou impliquent des coûts significatifs (par exemple, la demande de plusieurs copies des mêmes informations), la Plateforme se réserve le droit de facturer des frais raisonnables.
Chaque droit s’exerce dans les conditions prévues par le RGPD. Certains droits ne peuvent être mis en œuvre que dans des situations spécifiques.
Dans tous les cas, chaque demande fera l’objet d’un examen attentif, et la Plateforme s’efforcera d’apporter une réponse claire, motivée et conforme à la réglementation applicable.
Cookies
La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
La gestion des cookies est assurée via un gestionnaire dédié accessible depuis ce lien.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien Gestion des cookies accessible sur la Plateforme.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
Transfert hors Union européenne
Les données collectées via la Plateforme sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent l’utilisation de prestataires situés hors de l’Union européenne, ces services ne sont utilisés qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Dans tous les cas, SOMAE CLUB s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, telles que :
Ainsi, aucune donnée personnelle n’est transférée hors UE sans que des mesures légales et techniques conformes au RGPD soient garanties.
Modification de la politique de confidentialité
SOMAE CLUB se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.
Si une modification de la présente Politique de Confidentialité devait advenir, nous vous informerons des mises à jour, soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit par le biais d’une mention sur notre site Internet, au moins 8 jours avant une modification substantielle de la politique relative aux données personnelles.
Réclamation
En cas de litige relatif au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr
).
Des Questions ?
Consultez notre FAQ juste ici.